Article 1 : Produits concernés

  • Les Éditions CLE, éditent et distribuent des produits Multimédia (DVD, CD, téléchargement..) et des livres.
  • Tous les produits publiés par Éditions CLE et référencés dans notre dernier catalogue papier (sauf les mises à jour de produits multimédia) sont concernés par les présentes conditions particulières.
  • Quelques produits distribués (et non édités) par CLE sont exclus des présentes CGV. Les libraires doivent contacter directement l'éditeur concerné.

Article 2 : Prix

  • Les prix public applicables et en vigueur sont sur notre site WEB : www.EditionsCle.com. Les prix de notre catalogue «papier» sont indicatifs. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
  • En cas de changement de prix d'un de nos produits, CLE informe ses libraires par email un mois à l'avance.

Article 3 : Informations, visuel des produits, boîtes vides… et service technique

  • Les visuels des produits (couverture ou boîtier) sont disponibles sur notre site internet.
  • Une «fiche produit» (fichier .pdf) est généralement associée à chaque produit. Elle est téléchargeable depuis notre site. Le libraire peut librement imprimer, ajouter son tampon, et utiliser ces fiches pour l'information et la promotion des produits.
  • Ces fiches produit «papier» sont systématiquement livrées avec les nouveautés lors de la première commande ou lors de l'office.
  • Des informations complètes sur nos produits (visuel, EAN13, description, poids, prix, public, sommaires, extrait du livre…) sont disponibles sur notre site WEB.
  • Des boites vides des produits multimédia sont disponibles pour garnir les vitrines/rayons ou éviter le vol. Nous consulter à ce propos.

CLE assure le support technique des produits multimédia par tél ou email  ou www.editionscle.com (consulter la rubrique FAQ).

Article 4 : Remises consenties aux libraires

  • Une remise de base 30 % pour tous les produits (sauf les mises à jour de produits multimédia) est donnée à tous les libraires.
  • D'autres remises peuvent se cumuler à cette remise de base en fonction des prestations offertes par le libraire :

o Passation de la commande par Internet via notre site Web. => + 1 % de remise supplémentaire

o Paiement par virement => + 1 % de remise supplémentaire

o Paiement dans le délai contractuel (voir article 6) => + 1 % de remise supplémentaire

o Affiliation au programme des offices (voir article 8) = > + 1 % de remise supplémentaire

o Chiffre d'affaires année précédente : > 4 000 € => + 1% supplémentaire. Si > 20 000 € => + 2% supplémentaire

o Paiement à la commande => + 1% de remise supplémentaire

  • La remise maximale si un libraire offre toutes les prestations à l'éditeur est donc de 36 %.
  • Des remises par quantités sont prévues pour certains produits multimédia : contactez-nous.

Article 5 : Nouvelle librairie – ouverture d'un compte

Pour ouvrir un compte LIBRAIRE à CLE, le libraire lors de la première commande, doit :

  1. Fournir un justificatif d'activité (Extrait RCS de moins de trois mois ou certificat SIREN) certifiant l'activité de la librairie, 
  2. Préciser les coordonnées de la librairie : nom, responsable légal, contact, adresse, email, N°TVA, statut (SARL, association, etc), 
  3. Payer à la commande sa première commande. Il bénéficie pour cette première commande uniquement d'une remise de bienvenue 35%. Les autres clauses des présentes CGV (en particulier l'article 4) deviennent ensuite applicables.

Article 6 : Délais de paiement

  • Le délai de paiement est de 30 jours net (date de facture).
  • En cas de défaut de paiement : Les nouvelles commandes sont bloquées jusqu'au règlement complet des factures dues.
  • En cas de difficulté de paiement, le libraire doit avertir les Éditions CLE, au plus tôt (avant la date de l'échéance) et négocier un nouvel échéancier.
  • En cas de non respect du délai de paiement, le supplément de remise de +1% (voir article 4) est perdu pour la commande suivante (en plus des pénalités de retard).

Article 7 : Moyens de paiement :

  • Chèque libellé en euros exclusivement à l'ordre de ÉDITIONS CLÉ
  • Carte bancaire (contactez nous par téléphone lors du paiement)
  • Virement au compte suivant : CCP (demander nous le N° de compte)

Article 8 : Programme des offices - cas des nouveautés (optionnel)

  • À la demande explicite du libraire, CLE envoie systématiquement 1 exemplaire (minimum ou plus à la demande du libraire) de chaque nouveauté publié par Éditions CLE. Il peut quitter ce programme à tout moment.
  • Le libraire dispose alors de 6 mois pour retourner (à ses frais) les nouveautés invendues à CLE. CLE effectuera alors un avoir pour ces produits. Retour possible lors du CEA-Logne.
  • Le libraire qui est affilié au programme des offices, s'engage à afficher pendant 8 jours au moins (vitrine, porte ou un endroit visible) l'affiche présentant la couverture du livre. CLE accepte des retours d'office lors du CEA-Logne (en novembre chaque année). 
  • CLE préviendra le libraire par email de la sortie de chaque produit (et donc de l'envoi de l'office) et accordera un complément de remise au libraire affilié à ce programme. Les nouveaux produits sont annoncés sur notre site en général un mois à l'avance.

Article 9 : Gestion des dépôts – cas des événements spéciaux (optionnel)

  • CLE offre la possibilité, pour des événements spéciaux uniquement (concerts, conférences, rassemblements, campagnes, etc) de mettre à la disposition du libraire un stock (appelé «dépôt») d'une sélection d'articles de son choix.
  • Les frais de livraison seront facturés au libraire. Une facture sera émise par CLE dès la fin de l'événement, sur la base du relevé des ventes effectuées par le libraire (8 jours maximum après l'événement).
  • Le libraire a la possibilité de retourner les invendus à ses frais ou de conserver tout ou partie de la marchandise qui sera alors facturée immédiatement. Nous acceptons des retours de dépôt lors du CEA-Lognes (en novembre chaque année).

Article 10 : Produits défectueux - Garantie de remplacement ou remboursement

  • CLE s’engage à remplacer les produits réputés défectueux déclarés par le libraire.
  • Dans le cas des produits multimédia, et dans la mesure du possible, nous demandons au libraire d'effectuer un test sur un autre ordinateur avant de déclarer (et retourner) un support (CD, DVD…) supposé défaillant.
  • Le libraire doit retourner ledit produit. CLE fournira un produit de remplacement. Si ce remplacement ne peut avoir lieu (produit de remplacement indisponible) CLE s’engage à faire un avoir au libraire de la somme effectivement payée par ce dernier.

Article 11 : Acceptation du libraire

Les conditions générales de vente des Éditions CLE aux libraires sont expressément agréées et acceptées par le libraire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions particulières d’achat. Les présentes conditions particulières sont modifiables à tout moment avec un préavis d'un mois.

 

Conditions Générales de Vente (CGV-V4) approuvées par la Direction des Éditions CLE le 1 er septembre 2007.