Article 1 : Préambule
1.1 - La boutique
La boutique en ligne du site Internet "www.EditionsCle.com" a été mise en place par Éditions Clé, qui en est l'exploitant. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique "www.EditionsCle.com" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. 
1.2 - Validité de la commande 
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
1.3 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou de reproduire les présentes conditions générales. Éditions Clé se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente pour les contrats à venir. Le consommateur prendra connaissance des conditions de vente lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande. 
1.4 - Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en ligne par les Éditions Clé mentionne les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise des Éditions Clé,
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
  • indication en euros du prix des biens et de la participation aux frais de port,
  • indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution,
  • l'existence d'un droit de rétractation,
  • la durée de validité de l'offre.
  • Les informations du site "www.EditionsCle.com" sont présentées en langue française.


Article 2 : Généralités
2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par les Éditions Clé. 
2.2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants :

  • les présentes conditions générales de vente
  • le bon de commande

En cas de discordance, l'interprétation se recommandera de l'esprit des conditions générales de vente. 
2.3 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la commande par l'acquéreur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. 
2.4 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Éditions Clé dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la liberté pour l'acquéreur d'en apporter la preuve contraire par tous moyens à sa disposition. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. 

Article 3 : Produits
3.1 - Disponibilité 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Sauf pour le consommateur à demander une solution de remplacement par un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité. 
3.2 - Validité des offres produits
Les offres présentées par les Éditions Clé ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Selon les contraintes d'approvisionnement imposées par les fournisseurs des produits distribués par Éditions Clé, Éditions Clé peut se voir obligée de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. Elle s'engage toutefois à en informer le consommateur dès qu'elle en a connaissance. 
3.3 - Conformité des offres produits
Les produits édités par Les Editions Clé sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
3.4 - Nature des achats 
Dans l'hypothèse d'un achat réalisé avec des visées de compatibilité, l'acquéreur demeure seul juge des conditions de cette compatibilité avec des produits déjà en sa possession. 
3.5 - Avertissements / conseils
Éditions Clé rappelle à tout acquéreur qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Éditions Clé ne pourra être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part de l'acquéreur. 
3.6 - Transfert de propriété 
Éditions Clé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acquéreur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 

Article 4 : Commande
4.1 : Généralités
Vous pouvez commander par téléphone, par courrier ou via notre site Internet. 
4.2 - Données relatives au consommateur
Toute commande payée par chèque/mandat cash/virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. L'acquéreur doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Éditions Clé. Cette dernière ne pourra être rendue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acquéreur. 
4.3 - Saisie des données 
À défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, Éditions Clé ne sera pas tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. 
4.4 - Participation aux frais de port
Éditions Clé se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d'un certain seuil de commande. La participation aux frais de port pour les livraisons à l'étranger variera en fonction du seuil de commande, du délai et du poids de l'expédition. Le montant de cette participation est indiqué sur le site, lors de la validation de la commande. 

Article 5 : Paiement
5.1- Modes et moments de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, mandat cash et virement. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque/mandat/virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Lors d'un paiement par carte bancaire, celle-ci est débitée au moment de l'enregistement de votre commande. 
5.2 - Intégralité du paiement
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Éditions Clé se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. 
5.3 - Sécurisation
Le client garantit Éditions Clé de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande. Éditions Clé assure le consommateur que les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 

Article 6 : Livraison
6.1 - Modalités et tarifs 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port. 
6.2 - Réserves d'usage
Le client est invité à vérifier l'état apparent du produit à la livraison. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), le client est invité à la signaler au transporteur dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec avis de réception. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, le client effectuera une demande de retour par téléphone. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande de retour peut être faite par téléphone auprès de notre Service Client. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 9 ci après. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation. 
6.3 - Modalités d'enquête 
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", Éditions Clé suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Client par téléphone ou en adressant un mail. Éditions Clé contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que Éditions Clé pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Client par téléphone ou par mail. Éditions Clé ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, Éditions Clé effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. 
6.4 - Anomalie / spoliation 
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", le client doit aussitôt faire établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à Éditions Clé afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur demandera au transporteur le renvoi de ce colis à Éditions Clé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, le consommateur gardera un double de ce formulaire. 
6.5 - Avertissements / conseils
En cas de problème de livraison, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l'état dans lequel il lui ont été livrés (accessoires, notices, emballages et suremballage compris). 

Article 7 : Réception
7.1 - Modalités
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils feront l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Client en indiquant le motif du retour. 
7.2 - Erreurs de livraison 
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer le Service Client des Éditions Clé par téléphone. 
7.3 - Produits non conformes
En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Client des Éditions Clé par téléphone. Le client décrira précisément les motifs justifiant la non-conformité. 
7.4 - Avertissements / conseils
Éditions Clé mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis d'erreurs ou de non conformité, Éditions Clé prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix. Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés. Il doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation. 

Article 8 : Droit de rétractation
8.1 - Généralités
Éditions Clé accorde au consommateur un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur. 
8.2 - Modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client des Éditions Clé par téléphone. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur. 
8.3 - Obligations réciproques
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Éditions Clé dans un emballage adapté, avec son emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture. Le remboursement et l'échange supposent que le produit ne soit pas endommagé par le consommateur ou incomplet. En cas d'exercice du droit de rétractation, Éditions Clé fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. 
8.4 - Cas particuliers
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, il est rappelé aux consommateurs que les produits copiables, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Les acquéreurs doivent donc respecter les conditions générales de vente de ces produits qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.120-20-2 du Code de la consommation. 
8.5 - Avertissements / conseils 
Le client retournant le produit est tenu de déclarer la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat. Le retour s'effectue alors aux frais et risques de l'expéditeur (sauf article 9.2), auquel Éditions Clé recommande de veiller à la bonne couverture d'assurance du produit retourné. Tout droit de rétractation exercé au-delà du délai de quinze (15) ou sept (7) jours autorisés se verra refusé par les Éditions Clé. Éditions Clé recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. 

Article 9 : Retours
9.1 - Généralités 
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic, une demande de retour devra être faite directement par téléphone. 
9.2 - Modalités du retour
En cas d'erreur de livraison, de vice caché ou de réception non-conforme, une enveloppe prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) aux frais des Éditions Clé. 
9.3 - Conditions de remboursement des frais de retour
En cas de retour pour panne au déballage ou de non conformité du produit, Éditions Clé prend en charge le retour du produit par le biais d'une enveloppe prépayée de transport. En cas de retour pour rétractation, les frais de retour d'un produit sont à la charge du client. 
9.4 - Avertissement
Les procédures de retour ont été mises en place par Éditions Clé dans un souci d'efficacité et de sécurité. L'attention du client est spécialement attirée sur le fait que les risques du retour étant à la charge de l'expéditeur, Éditions Clé ne pourra être tenue responsable des problèmes liés à ce retour. 

Article 10 : Garantie des produits
10.1 Généralités :
Les produits achetés sur le site de Éditions Clé donnent droit à la garantie légale indiquée sur le produit. Elle est en général d'un an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d'achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service Client des Éditions Clé. Nous vous rappelons qu'en toute hypothèse, le champ de la garantie constructeur ne saurait priver l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales, notamment la " garantie des vices cachés " (articles 1641 et suivants du Code civil) et la " garantie légale de conformité " (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation). 
10.2 Mise sur le marché
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des Éditions Clé ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services. 

Article 11 : Résidents hors France métropolitaine
11.1 - Généralités
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) et seuls les clients répondant aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe, seront facturés HT. 
11.2 - TVA intracommunautaire
Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande. 

Article 12 : Mentions légales et Clauses juridiques
12.1 - Force majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 
12.2 - Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "www.EditionsCle.com". Éditions Clé dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
12.3 - Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de Éditions Clé, ainsi que ceux qu'elle distribue, est accordé au client à titre personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, l'acquéreur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter. 
12.4 - Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à notre adresse. 
12.5 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
12.6 - Compétence législative
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond). 
12.7 - Informations relatives aux services des Éditions Clé
Le site "www.EditionsCle.com" est une publication des Éditions Clé, association 1901 à but non lucratif. Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Client est à votre disposition. 


Nous vous rappelons que vous pouvez également :

  • Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
  • Nous écrire, à  Éditions Clé 2 impasse Morel 69003 LYON France
  • Nous écrire via notre site en cliquant ici
  • Nous téléphoner au : 33 (0)4 37 56 25 00